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Auteur |
FEDELI, David |
Thème(s) |
Droit fiscal |
Editeur : | Bibliotique |
Page(s) |
157 p. |
Ref |
118899 |
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L’objectif de ce mémoire est triple : Démontrer que le LBO Familial "Dutreil" est un outil d’ingénierie particulièrement efficace pour répondre à la problématique de la transmission des titres d’une entreprise familiale à un seul donataire ; Proposer des outils, des stratégies qui permettent d’optimiser sur le plan fiscal et financier une opération juridique complexe. Il s’agit ici de donner les moyens à l’expert-comptable de pouvoir analyser, proposer des solutions optimisées à une situation donnée en matière de transmission familiale à un seul donataire ; Positionner la mission d’accompagnement à la transmission de l’entreprise familiale à un seul donataire dans le cadre légal de la profession. Il est important de sensibiliser l’expert-comptable sur les risques que comportent pour lui ce type de mission et les moyens qu’il doit se donner pour s’en prévaloir. La première partie concerne le pacte Dutreil Transmission, véritable clé de voûte de la stratégie du LBO Familial. Toutes les modalités de mise place du pacte Dutreil seront analysées. Cela permettra de mettre à jour nos connaissances théoriques pour un dispositif qui a subi bon nombre de d’aménagements ces dernières années. La deuxième partie traite de l’apport des titres appartenant à l’enfant repreneur à une société holding qu’il pourra constituer à cet effet. Nous développerons toutes les spécificités qui permettront à cette holding de recevoir les titres de l’enfant donataire sans remettre en cause les exonérations du pacte Dutreil obtenues lors de la transmission, c’est fondamental. La troisième partie positionnera l’expert-comptable au cours du processus de transmission familiale via un LBO. Elle rappelle dans quel cadre légal cette mission peut s’effectuer et les prérogatives qu’il faudra respecter. ? Sommaire : I- Le pacte Dutreil transmission : outil d’optimisation fiscale LBO familial A- La mise en place du pacte Dutreil 1- Les conditions d’engagements du pacte Dutreil 2- Les stratégies de sécurisation des engagements Dutreil B- La transmission des titres 1- La réflexion préalable 2- Les outils du droit civil au service de la transmission 3- Les conséquences fiscales de la donation II- L’apport des titres à la société holding et le financement du LBO familial « DUTREIL » A- Les spécificités de la société holding 1- Les contraintes juridiques 2- Les conséquences fiscales de l’apport des titres B- Le financement du LBO familial 1- L’optimisation fiscale de la société holding au service du financement du LBO 2- La structuration du financement III- L’expert-comptable conseil a la transmission via un LBO familial Dutreil A- La mission de conseil 1- Mission et responsabilité de l’expert-comptable 2- L’organisation de la mission B- L’expert-comptable et les outils de prise de décision 1- L’évaluation des titres et de la soulte 2- Gérer le sort de l’immobilier d’entreprise C- Cas pratique - Transmission d’un groupe familial restructure à un enfant repreneur avec donation partiel des titres à un tiers 1- Présentation du schéma de transmission 2- Mise en œuvre de la transmission 3- L’apport des titres et le financement de la soulte
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EFFET DE LEVIER | DUTREIL TRANSMISSION | TRANSMISSION | MISSION DE L'EXPERT-COMPTABLE | PATRIMOINE | OPTIMISATION FISCALE | GESTION DE PATRIMOINE |
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